Conditions générales de service

CONDITIONS DE VENTE POUR LE CONSOMMATEUR

La société PLAY S.R.L., P. I. 02019500137, ayant son siège social à 23871 Lomagna (LC), Via Magenta n. 27, pec: playjuggling@pec.it, mail: sales@playjuggling.com, (ci-après également "PLAY"), met à la disposition de tous les utilisateurs la possibilité d'acheter par Internet sur le site www.playjuggling.com/it ses produits (ci-après également "Produits").

1) Remarques générales

  1. Les présentes conditions générales de vente ("Conditions Générales") régissent exclusivement la vente à distance par le biais du web des Produits tels qu'identifiés et énumérés sur le site www.playjuggling.com/it (ci-après “Site”) conformément aux dispositions du D.lgs. n. 206/2005 et s.m.i. (dit Code de la Consommation), et au D.lgs. n. 70/2003 et s.m.i. (réglementation en matière de Commerce Électronique).
  2. Ces conditions s'appliquent, en outre, exclusivement aux contrats conclus avec le Client-Consommateur, tel que défini à l'article 3 lettre a) du Code de la Consommation, c'est-à-dire "la personne physique qui agit à des fins étrangères à l'activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle éventuellement exercée".
  3. Pour le Client–Professionnel, tel que défini à l'article 3 lettre c) du Code de la Consommation, c'est-à-dire "la personne physique ou juridique qui agit dans l'exercice de sa propre activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle, ou un de ses intermédiaires", les présentes Conditions ne sont pas valables, des conditions de vente spécifiques pour le Client-Professionnel étant prévues à cet effet sur le Site.
  4. Sous réserve de la possibilité pour PLAY de modifier à tout moment les présentes dispositions, en cas de variations des présentes Conditions Générales, les Conditions Générales publiées sur le Site au moment de l'envoi de la Commande par l'acheteur s'appliqueront à la Commande d'achat (ci-après également appelée "Commande")

2) Objet du contrat

  1. Avec les présentes conditions générales de vente, PLAY vend et le Client-Consommateur achète à distance les Produits avec les Prix correspondants tels qu'ils figurent sur le Site de référence, pour lesquels il se réserve le droit d'apporter des modifications, y compris substantielles, même sans préavis, conformément à l'art. 7.10.
  2. Le contrat est conclu par le biais d'Internet, en accédant au site www.playjuggling.com/it et suite à la réalisation d'une commande d'achat selon la procédure prévue à l'intérieur de celui-ci.
  3. Les contrats d'achat conclus sur le Site et ayant pour objet les Produits (ci-après également simplement "Contrat") sont conclus avec PLAY.
  4. Le Client-Consommateur s'engage à prendre connaissance, avant de procéder à la confirmation de sa commande, des présentes conditions générales de vente, en particulier, des informations précontractuelles fournies par PLAY et à les accepter en cochant la case indiquée.
  5. En cochant la case "J'accepte les Conditions Générales de Vente" au moment de la confirmation de sa commande sur le Site, le Client-Consommateur reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes Conditions de Vente.
  6. En cochant la case "J'accepte, en particulier, les clauses abusives au sens de l'article 2.6. des Conditions Générales de Vente" au moment de la confirmation de votre commande sur le Site, le Client-Consommateur reconnaît avoir pris connaissance et accepter expressément (au sens des articles 1341 et 1342 du code civil) les dispositions des articles 5.3. (contrôle de commande), 5.4. (modification de commande), 6.4. (paiement à la livraison) 7.2. (frais de livraison), 7.3. (frais douaniers), 7.11. (erreur informatique), 8.5. (coûts des tentatives de livraison infructueuses), 8.6. (délais de livraison), 8.7. (responsabilité des délais de livraison), 9.2. (conditions d'accès au retrait), 11.3. (conditions de rétractation du produit), 10.4. (gestion des retours), (conditions de retour du produit), 10.4. (gestion des retours), 10.5. (frais de retour du produit), 10.6. (conditions de rétablissement du produit), 11.5. (référence de rétractation), 11.7 (frais et responsabilités de retour du produit pour rétractation), 11.8 (vérification de l'état du produit avant le retour), 11.9. (conditions de retour pour rétractation), 11.10. (responsabilité du retour du produit sans préavis), 11.11. (réserve PLAY vérification de l'état du produit), 12.3. (conditions de validité de la garantie), 12.4. (réserve PLAY gestion de la garantie), 12.10. (conditions de reconnaissance de la garantie PLAY), 12.11. (exclusions de responsabilité PLAY en cas de manipulation par le client ou des tiers), 13.1. (processus de retour des produits PLAY), 14.1. (langue prévalente).
  7. En cochant la case "Je déclare avoir pris connaissance de l'information sur la vie privée", le Client-Consommateur reconnaît avoir pris connaissance et compris l'information sur le traitement de ses données personnelles.
  8. En cochant la case "J'accepte le traitement de mes données personnelles à des fins de marketing conformément à la Politique de Confidentialité", le Client-Consommateur donne son consentement après avoir lu et compris l'information sur le traitement des données personnelles pour les finalités respectives.
  9. Dans l'e-mail de confirmation de la commande, le Client-Consommateur recevra également un lien pour télécharger les présentes Conditions de Vente, qui sont toujours disponibles sur le site, comme prévu par l'art. 51, alinéa 1 du D.lgs. n. 206/2005 et s.m.i.

3) Informations précontractuelles pour le consommateur

1. Conformément à l'art.49 du Code de la consommation, le Client-Consommateur, avant la conclusion du contrat d'achat, est mis en mesure de connaître les caractéristiques des biens au moment du choix et, en particulier, est informé :

    1.1. du prix total des biens, toutes taxes comprises, avec le détail des frais de livraison et de tout autre coût prévisible ;

    1.2. des modalités de paiement ;

    1.3. de l'exclusion des frais de douane ;

    1.4. de l'exclusion du droit de rétractation pour les produits personnalisés et fabriqués sur mesure, le cas échéant ;

    1.5. de l'existence de la garantie légale de conformité pour les produits achetés.

2. Le Client-Consommateur, dès qu'il se connecte au sitewww.playjuggling.com/it , et en tout cas avant la conclusion du contrat, est mis en mesure d'obtenir toutes les informations relatives à PLAY, simplement en faisant défiler la page web vers le bas (dit footer) où sont indiquées les données suivantes :

PLAY S.R.L.,

N° de TVA 02019500137, ayant son siège légal en Italie,

23871 Lomagna (LC),

Via Magenta n. 27,

pec :playjuggling@pec.it ,

mail : sales@playjuggling.com,

tel. +39 039.5300351 (de 09:00 à 17:00)

4) Commande

  1. Sauf cas exceptionnels de nécessité et expressément autorisés par PLAY suivant d'autres canaux, il est entendu que les Commandes peuvent être conclues exclusivement par la procédure de commande en ligne mise à disposition sur le Site www.playjuggling.com/it .
  2. Le Client-Consommateur conclut correctement la procédure de commande si le Site ne met en évidence aucun message d'erreur (le système ne peut pas détecter d'erreurs concernant les données saisies par le Client-Consommateur dans le champ dédié aux adresses pour le reçu de paiement et pour la livraison).
  3. PLAY prévoit la possibilité de vendre en ligne ses Produits exclusivement pour des Commandes dont le montant est supérieur ou égal à 15,00 Euros (frais de livraison exclus).

5) Conclusion et efficacité du contrat

  1. Le Contrat d'Achat sera considéré comme conclu entre PLAY et le Client-Consommateur au moment de la réception par ce dernier d'un e-mail (ci-après dénommé "Confirmation de Commande" ou "Confirmation") à l'adresse électronique communiquée lors de l'achat, et non avant.
  2. La Confirmation contiendra le récapitulatif de la commande effectuée, y compris les frais de Livraison, les frais liés à d'éventuels Services supplémentaires demandés et les indications pour effectuer le paiement par virement bancaire dans le cas où le Client-Consommateur aurait préféré ce mode de paiement spécifique.
  3. Le Client-Consommateur s'engage à vérifier avec la plus grande attention et soin l'exactitude des données saisies tant au moment de l'achat qu'ensuite, à la réception de la Confirmation de Commande.
  4. Le Client-Consommateur s'engage à communiquer à PLAY toute correction nécessaire dans un délai de 24 (vingt-quatre) heures suivant la réception de la Confirmation.
  5. Le Numéro de Commande communiqué par PLAY devra être utilisé par le Client-Consommateur dans toute communication avec la société.
  6. PLAY s'engage à décrire et à présenter les Produits sur le Site de la meilleure manière possible, sous réserve qu'il puisse y avoir certaines différences par rapport au Produit réel.
  7. Le Client-Consommateur déclare être conscient que les photographies des Produits présentés sur le Sitewww.playjuggling.com/it ne constituent pas un élément contractuel, mais sont uniquement à titre d'exemple.

6) Modes de paiement

  1. Le paiement par le Client-Consommateur ne pourra se faire que selon les modalités indiquées sur le site www.playjuggling.com/it et disponibles au moment de l'achat : virement bancaire, carte de crédit, PayPal, Amazon Pay ou contre-remboursement (à la livraison) uniquement en Italie.
  2. En cas de paiement par carte de crédit, le débit effectif du montant de la Commande n'aura lieu qu'au moment où la commande sera complète et prête à être expédiée.
  3. En cas de paiement par PayPal, le débit effectif du montant de la Commande aura lieu simultanément à l'envoi par PLAY de l'e-mail de Confirmation de la commande.
  4. Le paiement à la livraison - au moment de la livraison du Produit - est disponible exclusivement pour les livraisons en Italie avec un supplément de 8,50 euros.
  5. Les communications relatives au paiement et les données fournies par le Client-Consommateur au moment où celui-ci est effectué se font exclusivement sur des lignes protégées : la sécurité du paiement par Carte de Crédit est garantie par la certification VBV (Verified by VISA) et SCM (Security Code Mastercard).
  6. En cas de paiement avec Amazon Pay, le débit effectif du montant de la Commande n'aura lieu qu'au moment où la commande sera complète et prête à être expédiée.

7) Prix

  1. Tous les Prix des Produits indiqués sur le Site incluent la TVA.
  2. Les frais de Livraison, tels que calculés et réglementés dans les articles suivants des présentes Conditions Générales, restent à la charge exclusive du Client-Consommateur.
  3. Les éventuels Frais douaniers, non calculables à l'avance, tels que quantifiés par les autorités frontalières compétentes, restent à la charge exclusive du Client-Consommateur même en cas de retour du Produit à PLAY.
  4. Le Service de Livraison dont Play dispose est disponible tant pour l'Italie que pour l'étranger.
  5. Le coût, les délais et le fournisseur du Service de Livraison dont Play dispose peuvent être sélectionnés de manière autonome par le Client-Consommateur avant l'achat, grâce à un outil spécifique mis à disposition sur chaque page de produit, accessible en cliquant sur le bouton “Calculer les frais de livraison”.
  6. Le coût du Service de Livraison en Italie est de 5,17 Euros pour les Commandes dont la valeur totale (frais de transport exclus) ne dépasse pas 50,00 Euros.
  7. Le coût du Service de Livraison, tant en Italie qu'à l'étranger, est gratuit pour les Commandes dont la valeur totale (frais de transport exclus) est supérieure à 50,00 Euros.
  8. Le supplément pour le paiement à la livraison (article 6.4.) est à considérer comme additionnel et séparé des frais de livraison.
  9. Les Produits et Services sont soumis au Prix mis en évidence sur le Site et indiqué dans le panier au moment de l'envoi de la Commande, sans aucune considération des offres précédentes ou des éventuelles variations de Prix survenues par la suite.
  10. Sans préjudice de la disposition de l'article précédent (article 7.9.), Play se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des Produits présents sur son site.
  11. En cas d'erreur informatique, manuelle, technique ou de toute autre nature pouvant entraîner un changement substantiel, non prévu par PLAY, du prix de vente au public, le rendant exorbitant ou clairement dérisoire, la Commande sera considérée comme nulle et annulée et le montant éventuellement versé par le Client-Consommateur sera remboursé ou, si cela l'intéresse, un coupon d'un montant au moins égal sera délivré.

8) Livraison des produits

  1. PLAY effectuera la livraison (ci-après dénommée « Service de Livraison » ou simplement « Livraison ») par l'intermédiaire d'un transporteur, sous réserve de la réception du paiement, à l'exception du paiement à la livraison conformément aux articles 6.4. et 7.8.
  2. Le Client-Consommateur est donc tenu de vérifier que les emballages sont intacts et propres et que les Produits reçus correspondent à ce qui est indiqué sur la Commande.
  3. En cas de Produit et/ou Service visiblement défectueux en termes de qualité et/ou de quantité et/ou d'intégrité des emballages, PLAY demande au Client-Consommateur de signaler ces anomalies sur le document de transport, en ajoutant la mention « AVEC RÉSERVE », et de contacter immédiatement l'entreprise aux coordonnées indiquées sur le site, ainsi qu'à l'article précédent 3.2.
  4. Au moment de la livraison, la présence du Client-Consommateur ou d'une personne de confiance désignée par celui-ci est toujours requise.
  5. Les coûts supplémentaires liés à d'éventuels tentatives de livraison infructueuses qui seraient attribuables à l'absence à l'adresse fournie et/ou à l'indication d'une adresse incorrecte et/ou non mise à jour, seront exclusivement à la charge du Client-Consommateur.
  6. Lors de la conclusion de la Commande, la date de livraison estimée sera indiquée, laquelle aura en tout état de cause une valeur purement indicative : la programmation de la livraison reste à la totale discrétion de PLAY, à laquelle aucune responsabilité ne pourra être imputée en cas de modification communiquée à l'avance au Client-Consommateur.
  7. Le Client-Consommateur déclare exonérer PLAY de toute responsabilité en cas de retards causés par des événements, actes, faits et circonstances imprévisibles au moment de la conclusion des contrats d'achat individuels, inévitables et en tout cas hors du contrôle de PLAY (à titre d'exemple mais non exhaustif, pannes de véhicules, grèves, émeutes, catastrophes naturelles, restrictions administratives et officielles de toute nature limitant l'exercice de l'activité commerciale et/ou la circulation, pandémies, etc.), qui fera tout effort raisonnable pour s'acquitter des obligations contractées et prévues dans le contrat d'achat. Dans de telles situations incontrôlables, PLAY informera rapidement le Client-Consommateur d'un nouveau délai dans lequel elle s'acquittera de la Livraison.

9) Retrait en personne

  1. En alternative aux dispositions précédemment indiquées (article 8.), le Client-Consommateur peut choisir de retirer le produit en personne à l'adresse de production de PLAY.
  2. Dans ce cas, le Client-Consommateur devra exprimer sa préférence lors de l'achat et convenir de son accès à l'adresse indiquée ci-dessous en contactant la ligne dédiée : Italie, 23871 Lomagna (LC), Via Magenta n. 27 mail:   sales@playjuggling.com, tel. +39 039.5300351 (de 09:00 à 17:00)

10) Remises

  1. Les remises, lorsqu'elles sont prévues, sont à comprendre comme appliquées automatiquement par le système au moment de la création de la Commande.
  2. Pour les commandes supérieures à 200,00 euros, PLAY accorde une remise de 10 % sur le total de la commande.
  3. Pour les commandes supérieures à 500,00 euros, PLAY accorde une remise de 20 % sur le total de la commande.
  4. Les éventuelles remises supplémentaires prévues sur le site – telles que, par exemple, des offres spéciales, des coupons et des codes de réduction – seront cumulées avec celles appliquées automatiquement par le système au moment de la création de la commande et prévues aux articles 10.2 et 10.3.
  5. Restent expressément exclus de l'application des remises des articles 10.2 et 10.3 les produits des catégories Circus Division® et POI Makers auxquels peuvent être périodiquement appliquées des remises spécifiques, expressément indiquées sur les pages correspondantes du site.

11) Droit de rétractation et éventuelle exclusion

  1. Conformément aux dispositions légales en vigueur et à ce qui a déjà été défini dans les articles précédents, si le Client-Consommateur réside au sein de l'Union Européenne et est Consommateur, il bénéficie des droits prévus aux articles 52 et suivants du Code de la Consommation et, par conséquent, du droit de se rétracter du Contrat d'Achat (ci-après également appelé “Droit de Rétractation”) pour quelque raison que ce soit, sans explication et sans aucune pénalité, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception des produits, selon les modalités précisées dans les articles suivants.
  2. La Rétractation pourra concerner tous (Rétractation Totale) ou seulement une partie (Rétractation Partielle) des Produits PLAY achetés par le Client-Consommateur, à condition qu'ils ne soient pas personnalisés ou créés sur mesure pour le Consommateur.
  3. Le Client-Consommateur qui souhaite exercer son droit de rétractation doit en informer PLAY par une déclaration explicite (ci-après également “Communication de Rétractation”), qui pourra être transmise avant l'expiration de la Période de Rétractation comme indiqué ci-dessus, par un moyen qui, dans son intérêt principal, en permette la traçabilité, tel que le courrier recommandé avec accusé de réception ou le courrier électronique certifié, adressé à : PLAY S.R.L., ayant son siège social à 23871 Lomagna (LC), Via Magenta n. 27, pec:   playjuggling@pec.it,
  4. Le Client-Consommateur pourra (n'est pas obligé) exercer son droit de rétractation en utilisant le formulaire de “rétractation type”, tel que prévu à l'Annexe I, partie B, D.lgs. 21/2014 dont le texte est reproduit ci-dessous :

    Formulaire de rétractation type conformément à l’art. 49, comma 1, lett. h)
    (remplir et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
    Par la présente, je/nous (*) notifie/notifions (*) la rétractation de mon/notre (*)
    contrat de vente des biens/services suivants (*)
    Commandé le (*)/reçu le (*)
    Nom du/des consommateur(s)
    Adresse du/des consommateur(s)
    Signature du/des consommateur(s) (uniquement si le présent formulaire est envoyé en version papier)
    Date (*)

    Rayer la mention non utilisée.
  5. Suite à l'exercice correct du droit de rétractation, conformément aux articles 52 et suivants du Code de la consommation, PLAY fournira au Client-Consommateur le Numéro de Dossier qui devra être utilisé lors du retour du/des Produit(s) (ci-après également appelé “Retour”).
  6. Le retour du/des produit(s) devra avoir lieu dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle le Consommateur a communiqué sa décision de se rétracter conformément à l'article 52 du Code de la consommation, et ce délai sera considéré comme respecté si le Consommateur renvoie ou restitue à PLAY le(s) produit(s) concerné(s) par la rétractation avant l'expiration des 14 (quatorze) jours.
  7. Le Client-Consommateur déclare être informé, par PLAY, et accepte que les frais de transport relatifs au retour du/des produit(s) concerné(s) par la rétractation seront à sa charge et sous sa seule responsabilité (du Client-Consommateur).
  8. Le Client-Consommateur déclare être informé par PLAY de la nécessité de vérifier que le(s) Produit(s) faisant l'objet de la Rétractation soit/sont intacts et en état de conservation normal, insérés dans l'emballage d'origine, complet en toutes ses parties (y compris l'emballage et toute documentation accessoire et jointe).
  9. Le Retour du/des Produit(s), quel qu'en soit le motif, ne pourra se faire qu'après accord avec PLAY concernant les délais, les modalités et le contenu de l'expédition.
  10. PLAY ne sera pas responsable des produits renvoyés à son siège sans qu'il y ait eu de notification préalable de vouloir se rétracter dans les termes susmentionnés et sans qu'un accord ait été conclu avec PLAY pour le retour, se réservant le droit de ne pas retirer les Produits en question, les renvoyant également à l'expéditeur.
  11. Si le droit de rétractation est exercé correctement, sous réserve du droit de vérifier l'intégrité et le bon fonctionnement des produits retournés après le retour, PLAY s'engage à rembourser au Client-Consommateur le montant payé, déduction faite des frais de livraison engagés pour la première livraison et ceux pour le retour, qui restent à la charge de l'acheteur ayant changé d'avis.
  12. PLAY, conformément et pour les effets de l'article 56 du Code de la consommation tel que modifié, se réserve le droit de retenir le remboursement tant qu'elle n'a pas reçu et vérifié l'état du/des Produit(s).
  13. À l'exception du cas où le paiement à la livraison a été initialement choisi (article 6.4.) ou si un autre accord a été convenu avec PLAY, le montant sera remboursé par le même moyen de paiement utilisé par le Client-Consommateur pour la transaction initiale.
  14. En vertu de l'article. 59 du Code de la consommation exclut expressément le droit de rétractation pour les produits créés et éventuellement fabriqués sur mesure (personnalisés), y compris par le biais de simulateurs présents sur le site, à titre d'exemple mais non exhaustif, on pense aux clubs réalisés via le Clava Sirius Generator (accessible   ici ).

 

12) Garantie légale

  1. Le Client-Consommateur résidant au sein de l'Union Européenne a le droit de bénéficier de la Garantie Légale prévue aux articles 128 à 132 du Code de la consommation, limitée aux Produits et Services offerts et vendus par PLAY.
  2. Cette garantie prévoit, entre autres, que le Client-Consommateur, sous peine de déchéance, signale à PLAY tout éventuel défaut de conformité constaté dans le produit acheté dans un délai de 2 (deux) mois à compter de la découverte et, en tout état de cause, au plus tard 2 (deux) ans après la livraison du produit.
  3. À la suite de cette déclaration, après vérification par PLAY de la non-conformité signalée, le Consommateur aura le droit de demander la réparation ou le remplacement du Produit, en suivant les indications spécifiques fournies par Play suite à la demande et selon les modalités indiquées à l'article 13.
  4. En alternative, à sa totale discrétion, PLAY pourra opter pour le remboursement de la valeur du Produit au moment de la Commande.
  5. Le Client-Consommateur qui signale la non-conformité sous garantie d'un Produit devra le retourner à ses frais à PLAY, qui procédera aux vérifications appropriées.
  6. PLAY, après avoir effectué la vérification du produit, informera rapidement le Client-Consommateur de toute éventuelle non-conformité constatée : uniquement dans le cas où des non-conformités sont identifiées, PLAY procédera gratuitement à la réparation ou au remplacement du Produit.
  7. En cas de non-conformité avérée, en plus du remplacement ou de la réparation gratuite, PLAY s'occupera du retour sans frais du produit et du remboursement du prix avancé par le Client-Consommateur pour l'envoi du produit en vue de la vérification des non-conformités.
  8. Si aucune non-conformité n'est constatée dans le Produit, le Client-Consommateur en sera rapidement informé, afin qu'il puisse procéder au retrait à ses propres frais.
  9. En cas de remplacement ou de réparation du Produit, les termes de la Garantie Légale applicables seront les mêmes que ceux du Produit d'origine, sans que la durée de deux ans calculée à partir de la date de Livraison d'origine ne soit prolongée.
  10. Le Client-Consommateur déclare être conscient que pour pouvoir bénéficier de la Garantie Légale de PLAY, il devra nécessairement suivre la procédure de retour spécifiquement indiquée ( https://www.shippypro.com/return-form.html?return_form_id=1343 ) et présenter une preuve de l'achat du Produit, afin de permettre à l'entreprise de procéder aux vérifications appropriées.
  11. Le Client-Consommateur déclare être conscient que PLAY ne sera pas responsable des éventuels défauts ou non-conformités causés lors d'une tentative de réparation autonome du produit fourni par PLAY.

13) Modalités de retour (retour) des produits à Play

1. Afin de garantir au Client-Consommateur l'exercice correct de ses droits, tant en lien avec son changement d'avis (en référence à la rétractation indiquée à l'article 11.) qu'en lien avec l'adéquation du Produit en fonction de l'utilisation typique (garantie légale indiquée à l'article 12.), PLAY prévoit une procédure spécifique à laquelle le Client-Consommateur devra se conformer pour le retour éventuel du Produit.

2. En cas de dommages ou de défauts du Produit, le Client-Consommateur devra d'abord photographier le bien et envoyer les photos à l'adresse  sales@playjuggling.com , en attendant des instructions de PLAY.

    2.1.Préconfirmation de PLAY à cet égard, le Client-Consommateur pourra procéder au retour en emballant les articles de manière sécurisée et en les plaçant dans une boîte, choisissant de faire appel à un transporteur sélectionné par PLAY ou de s'en occuper de manière autonome.

    2.2. Si le Client-Consommateur fait appel au service de retour mis à disposition par PLAY :

        2.2.1. il devra imprimer les étiquettes d'expédition reçues par e-mail de PLAY, contenant les informations du transporteur chargé et du destinataire du retour, et les appliquer à l'extérieur du colis l'étiquette de retour ;

        2.2.2. le colis sera récupéré à l'adresse fournie par le Client-Consommateur par le transporteur désigné par PLAY ;

        2.2.3. Pour toute modification, reprogrammation ou suivi du retrait, le Client-Consommateur pourra suivre les instructions reçues de PLAY ou celles disponibles sur le site web du transporteur concerné.

    2.3. Si le Client-Consommateur préfère organiser le retour de manière autonome :

        2.3.1. il devra se rendre dans un bureau de poste ou organiser un retrait avec un transporteur, en obtenant une étiquette de retour sur laquelle devra figurer comme destinataire :

PLAY S.r.l.

VIA MAGENTA 27

23871 LOMAGNA (LC)

TEL +39 039.5300351

Motif : Retour de la commande Nr. **

        2.3.2. il devra imprimer l'étiquette d'expédition et l'appliquer à l'extérieur du colis ;

        2.3.3. le colis sera retiré à l'adresse fournie par le Client-Consommateur par un transporteur désigné par PLAY et indiqué sur l'étiquette;

        2.3.4. pour toute modification, reprogrammation ou suivi du retrait, le Client-Consommateur pourra suivre les instructions reçues de PLAY ou celles disponibles sur le site web du transporteur concerné.

14) Langue, validité, loi applicable et tribunal compétent

  1. Les présentes Conditions de Vente sont rédigées en langue italienne, langue officielle de l'État d'appartenance de la société Play S.r.l. et seule valable en cas d'incohérences de signification par rapport aux traductions mises à disposition.
  2. Les présentes Conditions de Vente sont constituées de l'ensemble des clauses qui les composent et si une ou plusieurs dispositions de celles-ci étaient ultérieurement considérées comme non valides ou déclarées telles en vertu de la loi, des usages ou suite à une décision d'une autorité judiciaire ou administrative compétente, les autres dispositions continueront à avoir plein effet et vigueur.
  3. Les présentes Conditions de Vente et la relation entre les parties sont régies exclusivement par la loi italienne.
  4. Tout litige qui ne trouve pas de solution amiable sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal du lieu de résidence ou de domicile du Client-Consommateur, s'ils sont situés sur le territoire de l'État.
  5. Dans tous les cas, il est possible de recourir facultativement aux procédures de médiation prévues par le D.lgs. n.28/2010, pour la résolution de tout litige survenu dans l'interprétation et l'exécution des présentes Conditions de Vente.
  6. Conformément aux dispositions de l'article 141-sexies, paragraphe 3 du Code de la Consommation, l'Utilisateur est informé qu'il revêt la qualité de consommateur au sens de l'article 3, paragraphe 1, lettre a) du Code de la Consommation, que, dans le cas où il aurait présenté une réclamation directement à la Société, suite à laquelle il n'a cependant pas été possible de résoudre le litige survenu, il pourra s'adresser à l'organisme ou aux organismes de Résolution Alternative des Litiges pour la résolution extrajudiciaire des litiges relatifs aux obligations découlant du contrat conclu en vertu des présentes Conditions Générales de Vente (appelés organismes ADR, comme indiqués aux articles 141-bis et suivants du Code de la Consommation).
  7. Il est particulièrement communiqué qu'une plateforme européenne pour la résolution en ligne des litiges des consommateurs (appelée plateforme ODR) a été mise en place. La plateforme ODR, consultable à l'adresse suivante http://ec.europa.eu/consumers/odr/ , fournit à l'Utilisateur consommateur la liste des organismes ADR et les liens correspondants vers les sites, à travers lesquels il est possible de commencer une procédure de résolution en ligne du litige dans lequel il est impliqué.
  8. Il est en tout état de cause réservé au consommateur utilisateur le droit de saisir le juge ordinaire compétent pour tout litige découlant des présentes Conditions Générales de Vente, quelle que soit l'issue de la procédure de règlement extrajudiciaire, ainsi que la possibilité, lorsque les conditions sont réunies, de promouvoir une résolution extrajudiciaire des litiges relatifs aux rapports de consommation par le biais des procédures prévues à la Partie V, Titre II-bis du Code de la Consommation, dans le respect des conditions et limites correspondantes.
  9. Dans le cas où l'Utilisateur réside dans un État membre de l'Union Européenne autre que l'Italie, il peut également, pour tout litige relatif à l'application, l'exécution et l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, accéder à la procédure européenne instituée pour les litiges de faible montant, par le Règlement (CE) n. 861/2007 du Conseil, du 11 juillet 2007, à condition que la valeur du litige n'excède pas, hors intérêts, droits et frais, 2.000,00 euros. Le texte du règlement est disponible sur le site www.eur-lex.europa.eu .

15) Rappel sur le traitement des données personnelles

  1. Les données du Client-Consommateur sont traitées par PLAY conformément à la réglementation européenne en matière de protection des données personnelles (Règ. UE n° 679/2016 ou RGPD), comme spécifié dans les informations  Confidentialité   et Cookies disponibles sur le Site.

CONDITIONS DE VENTE POUR LE PROFESSIONNEL

La société PLAY S.R.L., P. I. 02019500137, ayant son siège social à 23871 Lomagna (LC), Via Magenta n. 27, pec:   playjuggling@pec.it, mail: sales@playjuggling.com, (ci-après également "PLAY"), met à la disposition de tous les utilisateurs la possibilité d'acheter par Internet sur le sitewww.playjuggling.com/itses produits (ci-après également "Produits").

1) Remarques générales

  1. Les présentes conditions générales de vente ("Conditions Générales") régissent exclusivement la vente à distance par le biais du web des Produits tels qu'identifiés et énumérés sur le site www.playjuggling.com/it (ci-après "Site") conformément aux dispositions du D.lgs. n. 70/2003 et s.m.i. (réglementation en matière de Commerce Électronique).
  2. Ces conditions s'appliquent, en outre, exclusivement aux contrats conclus avec le Client-Professionnel tel qu'identifié à l'art. 3 lett. c) du Code de la Consommation, c'est-à-dire "la personne physique ou juridique qui agit dans l'exercice de sa propre activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle, ou un de ses intermédiaires" et donc les dispositions du Code de la Consommation ne s'appliquent pas aux présentes Conditions.
  3. Pour le Client-Consommateur au sens de l’art. 3 lett. a) du Code de la consommation “la personne physique qui agit à des fins étrangères à l'activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle éventuellement exercée” les présentes Conditions ne sont pas valables, étant donné que pour cette figure des conditions de vente spécifiques pour le Client-Consommateur sont prévues sur le Site. conditions de vente pour le Client-Consommateur   sur le Site.
  4. Sous réserve de la possibilité pour PLAY de modifier à tout moment les présentes dispositions, en cas de variations des présentes Conditions Générales, les Conditions Générales publiées sur le Site au moment de l'envoi de la Commande par l'acheteur s'appliqueront à la Commande d'achat (ci-après également appelée “Commande”).

2) Objet du contrat

  1. Avec les présentes conditions générales de vente, PLAY vend et le Client-Professionnel achète à distance les Produits avec les Prix correspondants tels qu'ils figurent sur le Site de référence, pour lesquels il se réserve le droit d'apporter des modifications, y compris substantielles, même sans préavis, conformément à l'article 6.11.
  2. Le contrat se conclut par le biais d'internet, en accédant au site www.playjuggling.com/it et suite à la réalisation d'une commande d'achat selon la procédure prévue à l'intérieur de celui-ci.
  3. Le contrat d'achat conclu sur le Site et ayant pour objet les Produits (ci-après également simplement "Contrat") est considéré comme conclu avec PLAY.
  4. Le Client-Professionnel s'engage à prendre connaissance, avant de procéder à la confirmation de sa commande, des présentes conditions générales de vente, en particulier, des informations précontractuelles fournies par PLAY et à les accepter en cochant la case indiquée.
  5. En cochant la case "J'accepte les Conditions Générales de Vente" au moment de la confirmation de votre commande sur le Site, le Client-Professionnel reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes Conditions de Vente.
  6. En cochant la case "J'accepte, en particulier, les clauses abusives conformément à l'art. 2.6. des Conditions Générales de Vente" au moment de la confirmation de votre commande sur le Site, le Client-Professionnel reconnaît avoir pris connaissance et accepter expressément (conformément aux articles 1341 et 1342 du code civil) les dispositions des articles 4.3. (contrôle de commande), 4.4. (modification de commande), 5.4. (paiement à la livraison) 6.2. (frais de livraison), 6.3. (frais douaniers), 6.12. (erreur informatique), 7.5. (coûts des tentatives de livraison infructueuses), 7.6. (délais de livraison), 7.7. (responsabilité des délais de livraison), 8.2. (conditions d'accès au retrait), 10.3. (conditions de retour du produit), 10.4. (gestion des retours), 10.5. (frais de retour du produit), 10.6. (conditions de rétablissement du produit), 11.1. (processus de retour), 12.3. (renonciation partielle au droit de recours), 12.4. (assistance PLAY obligatoire), 12.5. (processus d'assistance PLAY), 12.6. (frais de retour du produit pour assistance PLAY), 12.7. (exclusions de responsabilité PLAY pour modifications par le client ou des tiers), 13.1. (langue prédominante), 13.4. (tribunal compétent).
  7. En cochant la case "Je déclare avoir pris connaissance de l'information sur la vie privée", le Client-Professionnel reconnaît avoir pris connaissance et compris l'information sur le traitement de ses données personnelles.
  8. En cochant la case "J'accepte le traitement de mes données personnelles à des fins de marketing conformément à la Politique de Confidentialité", le Client-Professionnel donne son consentement après avoir lu et compris l'information sur le traitement des données personnelles pour les finalités respectives.
  9. Dans l'e-mail de confirmation de la commande, le Client-Professionnel recevra également un lien pour télécharger les présentes Conditions de Vente, qui sont toujours disponibles sur le site.

3) Commande

  1. Sous réserve de cas exceptionnels de nécessité et expressément autorisés par PLAY en suivant d'autres canaux, il est entendu que les Commandes peuvent être conclues exclusivement par la procédure de commande en ligne mise à disposition sur le Site www.playjuggling.com/it .
  2. Le Client-Professionnel conclut correctement la procédure de commande si le Site ne met en évidence aucun message d'erreur (le système ne peut pas détecter d'erreurs concernant les données saisies dans le champ dédié aux adresses de facturation et de livraison).
  3. PLAY prévoit la possibilité de vendre en ligne ses Produits exclusivement pour des Commandes dont le montant est supérieur ou égal à 15,00 Euros (frais de livraison exclus).

4) Conclusion et efficacité du contrat

  1. Le Contrat d'Achat sera considéré comme conclu entre PLAY et le Client-Professionnel au moment de la réception par ce dernier d'un e-mail (ci-après dénommé "Confirmation de Commande" ou "Confirmation") à l'adresse électronique communiquée lors de l'achat, et non avant.
  2. La confirmation contiendra le récapitulatif de la commande effectuée, y compris les frais de livraison, les frais liés à d'éventuels services supplémentaires demandés et les indications pour effectuer le paiement par virement bancaire dans le cas où le Client-Professionnel aurait préféré ce mode de paiement spécifique.
  3. Le Client-Professionnel s'engage à vérifier avec la plus grande attention et soin l'exactitude des données saisies tant au moment de l'achat qu'ensuite, à la réception de la confirmation de commande.
  4. Le Client-Professionnel s'engage à communiquer à PLAY toute correction nécessaire dans un délai de 24 (vingt-quatre) heures suivant la réception de la confirmation.
  5. Le numéro de commande communiqué par PLAY devra être utilisé par le Client-Professionnel dans toute communication avec la société.
  6. PLAY s'engage à décrire et à présenter les Produits sur le Site de la meilleure manière possible, sous réserve qu'il puisse y avoir certaines différences par rapport au Produit réel.
  7. Le Client-Professionnel déclare être conscient que les photographies des Produits présentés sur le Sitewww.playjuggling.com/it ne constituent pas un élément contractuel, mais sont uniquement à titre d'exemple.

5) Modes de paiement

  1. Le paiement par le Client-Professionnel ne pourra se faire que selon les modalités indiquées sur le site www.playjuggling.com/it et disponibles au moment de l'achat : virement bancaire, carte de crédit, PayPal, Amazon Pay ou contre-remboursement (à la livraison) uniquement en Italie.
  2. En cas de paiement par carte de crédit, le débit effectif du montant de la Commande n'aura lieu qu'au moment où la commande sera complète et prête à être expédiée.
  3. En cas de paiement par PayPal, le débit effectif du montant de la Commande aura lieu simultanément à l'envoi par PLAY de l'e-mail de Confirmation de la commande.
  4. Le paiement à la livraison - au moment de la livraison du Produit - est disponible exclusivement pour les livraisons en Italie avec un supplément de 8,50 Euros.
  5. Les communications relatives au paiement et les données fournies par le Client-Professionnel au moment où cela est effectué se font exclusivement sur des lignes protégées : la sécurité du paiement par Carte de Crédit est garantie par la certification VBV (Verified by VISA) et SCM (Security Code Mastercard).
  6. En cas de paiement avec Amazon Pay, le débit effectif du montant de la Commande n'aura lieu qu'au moment où la commande sera complète et prête à être expédiée.

6) Prix

  1. Tous les Prix des Produits indiqués sur le Site sont TTC.
  2. Les frais de Livraison, tels que calculés et réglementés dans les articles suivants des présentes Conditions Générales, restent à la charge exclusive du Client-Professionnel.
  3. Les éventuels Frais douaniers, non calculables à l'avance, tels que quantifiés par les autorités frontalières compétentes, restent à la charge exclusive du Client-Professionnel même en cas de retour du Produit à PLAY.
  4. Le Service de Livraison dont Play dispose est disponible tant pour l'Italie que pour l'étranger.
  5. Le coût, les délais et le fournisseur du Service de Livraison dont Play dispose peuvent être sélectionnés de manière autonome par le Client-Professionnel avant l'achat, grâce à un outil spécifique mis à disposition sur chaque page de produit, accessible en cliquant sur le bouton “Calculer les frais de livraison”.
  6. Le coût du Service de Livraison en Italie est de 5,17 Euros pour les Commandes dont la valeur totale (frais de transport exclus) ne dépasse pas 50,00 Euros.
  7. Le coût du Service de Livraison, tant en Italie qu'à l'étranger, est gratuit pour les Commandes dont la valeur totale (frais de transport exclus) est supérieure à 50,00 Euros.
  8. Le supplément pour le paiement à la livraison (article 5.4.) est à considérer comme additionnel et séparé des frais de livraison.
  9. De la même manière, les coûts supplémentaires résultant de tentatives de livraison infructueuses qui seraient attribuables à l'absence à l'adresse fournie ou à l'indication d'une adresse incorrecte ou non mise à jour, seront exclusivement à la charge du Client-Professionnel.
  10. Les Produits et les Services sont soumis au Prix mis en évidence sur le Site et indiqué dans le panier au moment de l'envoi de la Commande, sans aucune considération des offres précédentes ou des éventuelles variations de Prix survenues par la suite.
  11. Sans préjudice de la disposition de l'article précédent (article 6.10.), PLAY se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des Produits présents sur son site.
  12. En cas d'erreur informatique, manuelle, technique ou de toute autre nature pouvant entraîner un changement substantiel, non prévu par PLAY, du prix de vente au public, le rendant exorbitant ou clairement dérisoire, la Commande sera considérée comme nulle et annulée et le montant éventuellement versé par le Client-Professionnel sera remboursé ou, si cela l'intéresse, un coupon d'un montant au moins égal sera délivré.

7) Livraison des produits

  1. PLAY effectuera la livraison (ci-après dénommée "Service de Livraison" ou simplement "Livraison") par l'intermédiaire d'un coursier, après réception du paiement, à l'exception du paiement par contre-remboursement conformément aux articles 5.4. et 6.8.
  2. Le Client-Professionnel est donc tenu de vérifier que les emballages sont intacts et propres et que les Produits reçus correspondent à ce qui est indiqué sur la Commande.
  3. En cas de Produit et/ou Service visiblement défectueux en qualité et/ou quantité et/ou intégrité des emballages, PLAY demande au Client-Professionnel de signaler lesdites anomalies sur le document de transport, en apposant la mention “SOUS RÉSERVE”, et de contacter immédiatement l'entreprise aux coordonnées indiquées sur le site.
  4. Au moment de la Livraison, la présence du Client-Professionnel ou d'une personne de confiance désignée par celui-ci est toujours requise.
  5. Les coûts supplémentaires liés à d'éventuelles tentatives de livraison infructueuses dues à l'absence à l'adresse fournie et/ou à l'indication d'une adresse incorrecte et/ou non mise à jour, seront exclusivement à la charge du Client-Professionnel.
  6. Lors de la finalisation de la Commande, la date de livraison estimée sera indiquée, laquelle aura en tout état de cause une valeur purement indicative : la programmation de la livraison reste à la totale discrétion de PLAY, à laquelle aucune responsabilité ne pourra être imputée en cas de modification communiquée à l'avance au Client-Professionnel.
  7. Le Client-Professionnel déclare exonérer PLAY de toute responsabilité en cas de retards causés par des événements, actes, faits et circonstances imprévisibles au moment de la conclusion des contrats d'achat individuels, inévitables et en tout cas hors du contrôle de PLAY (à titre d'exemple mais non exhaustif, pannes de véhicules, grèves, émeutes, catastrophes naturelles, restrictions administratives et officielles de toute nature limitant l'exercice de l'activité commerciale et/ou la circulation, pandémies, etc.), qui fera tout effort raisonnable pour s'acquitter des obligations contractées et prévues dans le contrat d'achat. Dans de telles situations incontrôlables, PLAY informera rapidement le Client-Professionnel d'un nouveau délai dans lequel elle s'acquittera de la Livraison.

8) Retrait en personne

  1. En alternative aux dispositions précédemment indiquées (article 7.), le Client-Professionnel peut choisir de retirer le produit en personne à l'adresse de production de PLAY.
  2. Dans ce cas, le Client-Professionnel devra exprimer sa préférence lors de l'achat et convenir de son accès à l'adresse indiquée ci-dessous en contactant la ligne dédiée :

    Italie, 23871 Lomagna (LC), Via Magenta n. 27
    mail : sales@playjuggling.com,
    tel. +39 039.5300351 (de 09:00 à 17:00)

9) Remises

  1. Les remises, lorsqu'elles sont prévues, sont à comprendre comme appliquées automatiquement par le système au moment de la création de la Commande.
  2. Pour les commandes supérieures à 200,00 euros, PLAY accorde une remise de 10 % sur le total de la commande.
  3. Pour les commandes supérieures à 500,00 euros, PLAY accorde une remise de 20 % sur le total de la commande.
  4. Les éventuelles remises supplémentaires prévues sur le site – telles que, par exemple, des offres spéciales, des coupons et des codes de réduction – seront cumulées avec celles appliquées automatiquement par le système au moment de la création de la commande et prévues aux articles 9.2 et 9.3.
  5. Les produits des catégories  Circus Division®   et POI Makers sont expressément exclus de l'application des remises mentionnées aux articles 9.2 et 9.3, pour lesquels des remises spécifiques peuvent être périodiquement appliquées, clairement indiquées sur les pages correspondantes du site.

10) Garantie Légale

  1. Le Client-Professionnel a le droit de bénéficier de la Garantie Légale de 12 (douze) mois à compter de la livraison du Produit, limitée aux Produits offerts et vendus par PLAY.
  2. Cette Garantie prévoit, entre autres, que le Professionnel, sous peine de déchéance, doit signaler à PLAY tout éventuel défaut de conformité constaté dans le produit acheté dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la découverte et, en tout état de cause, au plus tard 1 (un) an après la livraison du produit.
  3. Suite à cette déclaration, après vérification par PLAY de la non-conformité signalée, le Client-Professionnel aura le droit de demander la réparation ou le remplacement du Produit, en suivant les indications spécifiques fournies par Play suite à la demande et selon les modalités indiquées à l'article 11.
  4. En alternative, à sa seule discrétion, PLAY pourra opter pour le remboursement de la valeur du Produit paramétrée au moment de la Commande.
  5. Le Client-Professionnel qui se plaint d'une non-conformité sous Garantie d'un Produit devra le renvoyer à ses frais à PLAY, qui procédera aux vérifications appropriées.
  6. PLAY, après avoir vérifié le produit, informera rapidement le Client-Professionnel des éventuelles non-conformités constatées : uniquement dans le cas où des non-conformités sont identifiées, PLAY procédera gratuitement à la réparation ou au remplacement du Produit.
  7. En cas de non-conformité avérée, en plus du remplacement ou de la réparation gratuite, PLAY procédera au retour sans frais du produit et au remboursement du prix avancé par le Client-Professionnel pour expédier le produit aux fins de vérification des non-conformités.
  8. Si aucune anomalie n'est constatée dans le Produit, le Client-Professionnel en sera rapidement informé, afin qu'il puisse procéder au retrait à ses propres frais.
  9. En cas de remplacement ou de réparation du Produit, les conditions de la Garantie Légale applicables à celui-ci seront les mêmes que celles du Produit d'origine, sans que la durée annuelle calculée à partir de la date de Livraison d'origine ne soit prolongée.
  10. Le Client-Professionnel reconnaît qu'il devra nécessairement se conformer à la procédure de retour spécifiquement indiquée ( https://www.shippypro.com/return-form.html?return_form_id=1343 ) et présenter une preuve de l'achat du Produit, afin de permettre à l'entreprise d'effectuer les vérifications appropriées.
  11. Le retour du/des produit(s), quelle qu'en soit la raison, ne pourra se faire qu'après un accord spécifique avec PLAY concernant les délais, les modalités et le contenu de l'expédition. Par conséquent, PLAY ne sera pas responsable des produits renvoyés à son siège sans autorisation préalable, se réservant même le droit de ne pas récupérer les produits en question, les renvoyant à l'expéditeur.

11) Modalités de retour (retour) des produits à PLAY

1. Afin de garantir au Client-Professionnel l'exercice correct de ses droits liés à l'adéquation du Produit en fonction de l'utilisation typique (garantie légale indiquée à l'article 10.), PLAY prévoit une procédure spécifique à laquelle le Client-Professionnel devra se conformer pour le retour éventuel du Produit.

2.En cas de dommages ou de défauts du Produit, le Client-Professionnel devra tout d'abord envoyer des photos du bien à l'adresse  sales@playjuggling.com , en attendant des instructions de PLAY.

    2.1. Après confirmation de PLAY à cet égard, le Client-Professionnel pourra procéder au retour en emballant soigneusement les articles et en les plaçant dans une boîte, choisissant de faire appel à un transporteur sélectionné par PLAY ou de s'en occuper lui-même.

    2.2. Si le Client-Professionnel utilise le service de retour mis à disposition par PLAY :

        2.2.1. il devra imprimer les étiquettes d'expédition reçues par e-mail de PLAY, contenant les informations du transporteur chargé et du destinataire du retour, et les appliquer à l'extérieur du colis l'étiquette de retour ;

        2.2.2. le colis sera retiré à l'adresse fournie par le Client-Professionnel par un transporteur désigné par PLAY;

        2.2.3. pour toute modification, reprogrammation ou suivi du retrait, le Client-Professionnel pourra suivre les instructions reçues de PLAY ou celles disponibles sur le site web du transporteur concerné.

    2.3. Si le Client-Professionnel préfère, en revanche, organiser le retour de manière autonome :

        2.3.1. il devra se rendre dans un bureau de poste ou organiser un retrait avec un transporteur, en obtenant une étiquette de retour sur laquelle devra figurer comme destinataire :

PLAY S.r.l.
VIA MAGENTA 27

23871 LOMAGNA (LC)

TEL +39 039.5300351

Motif : Retour de la commande Nr. **

        2.3.2 devra imprimer l'étiquette d'expédition et l'appliquer à l'extérieur du colis;

        2.3.3. le colis sera récupéré à l'adresse fournie par le Client-Professionnel par le transporteur désigné par PLAY et indiqué sur l'étiquette;

        2.3.4. pour toute modification, reprogrammation ou suivi de la collecte, le Client-Professionnel pourra suivre les instructions reçues de PLAY ou celles disponibles sur le site web du transporteur concerné.

12) Droit de recours

1. Dans le cas où le Client-Professionnel décide de revendre le Produit PLAY® à des Consommateurs en Europe (ci-après également appelés « Consommateurs finaux »), il sera tenu de fournir à ceux-ci les garanties appropriées conformément aux articles 128 et suivants du Code de la consommation.

2. Le Client-Professionnel déclare être conscient qu'il sera le seul et unique responsable et interlocuteur vis-à-vis du Consommateur final qui entend exercer les droits qui lui sont reconnus par le Code de la Consommation en relation avec les Produits PLAY®, le rapport contractuel n'intervenant qu'avec lui (et non également avec PLAY).

3. Le Client-Professionnel reste donc l'unique responsable envers le Consommateur final et renonce au droit de recours pour vices de conformité envers PLAY une fois écoulé le délai de garantie de 12 (douze) mois accordé par PLAY.

4. Nonobstant ce qui est prévu par l'art. 131 du Code de la Consommation, le Client-Professionnel qui doit se conformer aux recours exercés par le Consommateur final pourra demander exclusivement à PLAY la réparation du produit encore soumis à la garantie annuelle, sous peine de déchéance des droits qui lui sont reconnus en vertu de l'article 10.

5. La communication à PLAY de la part du Client-Professionnel, dans l'intérêt du Consommateur final, doit avoir lieu :

    5.1. dans les 12 (douze) premiers mois suivant l'achat du Produit de garantie légale ;

    5.2. par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique certifié ;

    5.3. dans tous les cas, dans les 5 (cinq) jours suivant la déclaration du Consommateur final.

6. PLAY ne sera pas tenue de supporter les frais d'expédition du Produit à son siège ni ceux de retour au Client-Professionnel, ni encore moins pour le retour au Consommateur final ou en relation avec d'éventuels frais accessoires supplémentaires.

7. Le Client-Professionnel déclare être conscient que PLAY ne sera pas responsable des éventuels défauts ou non-conformités causés par le Client-Professionnel dans sa tentative de réparation autonome du produit fourni par PLAY.

8. Sauf disposition spécifique contraire ici, les prévisions des articles 10. (garantie) et 11. (modalités de retour) restent valables.

13) Validité, loi applicable et tribunal compétent

  1. Les présentes Conditions de Vente sont rédigées en langue italienne, langue officielle de l'État d'appartenance de la société Play S.r.l. et seule valable en cas d'incohérences de signification par rapport aux traductions mises à disposition.
  2. Les présentes Conditions de Vente sont constituées de l'ensemble des clauses qui les composent. Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions étaient ultérieurement considérées comme invalides ou déclarées telles en vertu de la loi, des usages ou à la suite d'une décision d'une autorité judiciaire ou administrative compétente, les autres dispositions continueront à avoir pleine vigueur et efficacité.
  3. Les présentes Conditions de Vente et la relation entre les parties sont régies exclusivement par la loi italienne.
  4. Tout litige qui ne trouvera pas de solution amiable sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Monza.

14) Rappel au traitement des données personnelles

  1. Les données du Client-Professionnel sont traitées par PLAY conformément à la législation en matière de protection des données personnelles, comme spécifié dans les  informations sur la vie privée   et Cookies disponibles sur le Site.